|
1.
LES INSCRIPTIONS
| Article
3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire.
Toute
demande d'inscription d'un élève émane des
parents, de la personne légalement responsable, ou de l'élève
lui-même s'il est majeur.Elle peut également émaner
d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant
que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès
d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou
d'un document administratif officiel établissant à
suffisance son droit de garde.
Articles
76 et 79 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997.
La
demande d'inscription est introduite auprès de la direction
de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable
du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent
une seconde session, l'inscription est prise au plus tard le 15
septembre.
Pour
des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à
l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription
peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de
cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation
à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles
et motivées, n'est pas régulièrement inscrit
dans un établissement d'enseignement.
Avant
inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre
connaissance des documents suivants:
-
Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir
Organisateur.
-
Le projet d'établissement.
-
Le règlement des études.
-
Le règlement d'ordre intérieur.
Par
l'inscription de l'élève dans l'établissement,
les parents et l'élève en acceptent le projet éducatif,
le projet pédagogique, le projet d'établissement,
le règlement des études et le règlement d'ordre
intérieur.
Article
100 du Décret du 24 juillet 1997.
Par
le seul fait de la fréquentation de l’établissement
par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents,
s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires
assumés par l’établissement au profit des élèves
et dont le montant peut être réclamé par l’établissement
dans le respect des dispositions décrétales en la
matière. |
1.1 MODALITÉS D’APPLICATION
Seuls
le chef d’établissement ou son délégué peuvent
accepter une inscription.
Nul
n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait
aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales
et réglementaires fixées en la matière.
L'élève
n'acquiert la qualité d'élève régulièrement
inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif
est complet.
Certains
élèves et étudiants étrangers doivent en
plus s’acquitter des droits d’inscription dont le montant est fixé
conformément aux dispositions légales, décrétales
et réglementaires en la matière.
Outre les principes généraux applicables aux élèves
mineurs, l’inscription d’un élève majeur est
conditionnée à la conclusion d’un contrat individuel
soumis à l’élève.
1.2
CONSÉQUENCES.
L’inscription
concrétise un contrat entre l’élève, ses parents
et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève
ainsi qu’à ses parents des droits et aussi des obligations.
Au
cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer
aux différents projets et règlements, le Pouvoir Organisateur
se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève
l’année scolaire suivante, et cela dans le respect de la procédure
légale.
L’élève
inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin
de sa scolarité, sauf :
- lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée,
dans le respect des procédures légales ;
- lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement,
de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement;
- lorsque l’élève n’est pas présent à la
rentrée scolaire, sans justification aucune.
2.
LE RESPECT DES PERSONNES
| Article
89 du Décret Missions du 24 juillet 1997.
Un
élève régulièrement inscrit dans
un établissement d’enseignement subventionné ne
peut en être exclu définitivement que si les faits
dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte
à l’intégrité physique, psychologique ou
morale d’un membre du personnel ou d’un élève,
compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement
ou lui font subir un préjudice matériel ou moral
grave. |
L’école
est en soi un milieu de vie où l’on passe un bon nombre d’heures
de sa vie quotidienne. Elle est un endroit où se retrouvent
des adultes et des jeunes qui partagent des valeurs communes en matière
de savoir- être, savoir-faire. Ceci nécessite un esprit
de collaboration et de respect entre toutes les personnes concernées.
2.1
VALEUR EN CAUSE
Le respect de l’intégrité des personnes quelles
que soient leurs différences.
Aptitudes : vivre en groupe de manière harmonieuse, tolérance,
communication.
|
2.2
COMPORTEMENT ATTENDU
2.21
Par mon attitude, je favorise le travail de mon groupe classe
et je collabore à un bon climat.
2.22
Par mon langage et mes attitudes, je respecte les autres, quelles
que soient leurs différences de race, de couleur, de
religion, d’âge, de sexe, etc.
2.23
J’évite toute forme d’agression : simple contact,
bousculade, coup, tiraillement, etc.
2.24
Je n’utilise aucun appareil permettant d’enregistrer,
photographier ou filmer quelqu’un à son insu.
2.25 Je n’utilise pas INTERNET ou toutes autres nouvelles
technologies d’information et de communication pour diffuser
des images, des vidéos ou des propos calominieux sur
les personnes que je cotoie à l’école.
|
2.3 MODALITÉS D’APPLICATION
2.31
L’école, comme lieu d’apprentissage, accueille des personnes
d’âge, de culture, d’origine, de sexe et de rôles différents.
2.32
Ce pluralisme constitue une richesse mais peut, à l’occasion,
être source de conflits. Pour prévenir ou régler
ces conflits, il appartient donc aux personnes de développer
envers tous des attitudes respectueuses. Le respect des personnes suppose
un esprit d’ouverture à l’autre.
2.33
L’élève privilégie aussi la prévention
de la violence et la gestion constructive des conflits. Un médiateur
est à la disposition de tous pour aider à résoudre
les conflits dans le respect de chacun.
2.34
L’école sanctionne tout qui ne respecterait pas l’intégrité
d’autrui et se réserve le droit de porter plainte à
son encontre.
2.4 CONSÉQUENCES
2.41
L'élève qui se rend coupable de violence verbale
et/ou physique envers autrui, comme : paroles blessantes, injures,
sarcasmes, railleries, sobriquets, menaces, chantage, cris,
jurons, propos orduriers, crachats, coups etc..., sera envoyé
chez le préfet et sanctionné selon les modalités
appropriées (voir plus loin). |
2.42
En cas de récidive ou de menaces sérieuses, et afin de
garantir la sécurité de(s) élève(sà
victime(s), l'étudiant coupable pourra être soumis à
une exclusion temporaire voire définitive.
2.43
Dans tous les cas, pour un élève mineur, une entrevue
avec les parents sera exigée et, dans les cas qui le nécessitent,
les incidents seront signalés aux autorités policières
et judiciaires.
2.44
Toute diffusion calominueuse pourra être sanctionnée par
le renvoi.
3.
PRÉSENCE AUX
COURS
| Articles
92 et 93 du Décret Missions du 24 juillet 1997 et du
Décret du 15 décembre 2006 renforçant les
dispositifs des « services d'accrochagesscolaire »
et portant diverses mesures en matière de règles
de vie collective au sein des établissements scolaires.
À
partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire,
l’élève qui compte, au cours d’une année
scolaire, plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée
perd la qualité d’élève régulier,
et par conséquent la perte du droit à la sanction
des études, sauf dérogation accordée par
le ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
L’élève majeur qui compte, au cours d’une même
année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée
peut être exclu définitivement de l’établissement
selon les modalités fixées.
Par
demi-journée d'absence injustifiée, on entend
:
- L'absence non justifiée de l'élève durant
une demi-journée de cours, quel que soit le nombre de
périodes que ce demi-jour comprend.
- L'absence non justifiée de l'élève pour
1 période de cours ou plus, au cours du même
demi-jour.
Au
plus tard à partir du 20ème demi-jour d'absence
injustifiée d'un élève, le chef d'établissement
le convoque, ainsi que ses parents s'il est mineur, par courrier
recommandé avec accusé de réception. Lors
de l'entrevue, le chef d'établissement rappelle à
l'élève, et à ses parents s'il est mineur,
les dispositions légales à l'obligation et à
l'absence scolaires. Il leur propose un programme de prévention
de décrochage scolaire.
À
défaut de présentation, le chef d'établissement
délègue au domicile ou au lieu de résidence
de l'élève un membre du personnel auxiliaire d'éducation
ou, le cas échéant, un médiateur attaché
à l'établissement ou, en accord avec le Directeur
du Centre PMS, un membre du personnel de ce centre. Celui-ci
établit un rapport de visite à l'attention du
chef d'établissement.
Toute
absence doit être justifiée.
Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :
- L'indisposition ou la maladie de
l’élève couverte par certificat médical
ou une attestation délivrée par un centre hospitalier.
-
La convocation par une autorité publique ou la nécessité
pour l'élève de se rendre auprès de cette
autorité qui lui délivre une attestation.
-
Le décès d’un parent ou allié de l’élève
au premier degré. L'absence ne peut dépasser 4
jours.
-
Le décès d'un parent ou allié de l'élève,
à quelque degré que ce soit, habitant sous le
même toit que l'élève. L'absence ne peut
dépasser 2 jours.
-
Le décès d'un parent ou allié de l'élève,
du 2ème au 4ème degré, n'habitant pas sous
le même toit que l'élève. L'absence ne peut
dépasser 1 jour.
-
La participation des élèves jeunes sportifs de
haut niveau ou espoirs reconnus comme tel par le ministre des
Sports sur avis des Fédérations sportives, à
des activités de préparation sous de forme de
stages ou d'entraînement et de compétition. Le
nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser
30 demi-jours par année scolaire, sauf dérogation
accordée par le Ministre. La durée de l'absence
doit être annoncée au chef d'établissement
au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition,
à l'aide de l'attestation de la Fédération
sportive concernée, à laquelle est jointe, si
l'élève est mineur, une autorisation des parents. |
Les
motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissé
à l'appréciation du chef d'établissement,
pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure
ou de circonstances exceptionnelles liés à
des problèmes familiaux, de santé mentale
ou physique de l'élève, ou de transports.
Douze
demi-jours d'absence peuvent être motivés par
les parents ou l'élève majeur lui-même.
Le justificatif présenté est laissé
à l'appréciation du chef d'établissement.
Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le
motif avancé par les parents ou le jeune majeur,
il les informe que le(s) demi-jour(s) concerné(s)
sont repris en absence injustifiée.
|
| Pour
que l'absence soit valablement couverte, le justificatif doit
être remis à l'éducateur du secteur
au plus tard le jour de retour de l'élève dans
l'établissement. Si l'absence dure plus de 3 jours,
elle doit être justifiée par certificat médical,
et celui-ci doit nous parvenir au plus tard le 4ème
jour.
Toute
absence non justifiée dans ce délai est notifiée
aux parents ou à l'élève majeur au plus
tard dans les 7 jours calendrier à dater du jour d'absence.
Toute autre absence est considérée comme injustifiée.
|
3.1 VALEUR
EN CAUSE
La
qualité des apprentissages.
Aptitudes : régularité, présence, responsabilité.
3.2
COMPORTEMENT ATTENDU
3.21
Je viens à l’école tous les jours et je participe
à tous les cours inscrits à mon horaire. Si je m’absente,
je fais avertir l’école le jour même de mon absence.
3.22
Je participe activement aux activités scolaires ou parascolaires
organisées par l’institut : stages, visites, excursions,
etc.….
3.23
Si je dois exceptionnellement m’absenter, quitter l’école
plus tôt, être dispensé d’un cours, mes parents
en font la demande préalable par le journal de classe.
3.24
Au retour d’une absence, je présente spontanément
un certificat médical (obligatoire pour plus de trois jours)
ou le billet justificatif signé de mes parents.
3.25
J’apporte spontanément à mon éducateur le
certificat médical obligatoire pour toute exemption prolongée
des cours d’éducation physique et / ou de travaux pratiques.
3.26
Pour toute absence lors des sessions d’examens, je présente
un certificat médical ou un document officiel (Art. 92.93
du Décret Missions).
3.27
Quelle que soit la raison, je n'obtiens la possibilité
de quitter l'école qu'avec une autorisarion écrite
dans le journal de classe.
3.28
Un élève malade qui demande à quitter l'école
pendant les cours doit toujours se présenter préalablement
chez son éducateur .
|
3.3
MODALITÉS D’APPLICATION
3.31
Les présences sont contrôlées à chaque cours.
3.32
Au retour d’une absence, l’école exigera un certificat médical
ou le billet justificatif signé par les parents. L’élève
majeur peut justifier lui-même ses absences. L'appréciation
de la légitimité de la justification produite est de la
compétence et de la responsabilité du chef d'établissement
et non des parents de l'élève mineur ou de l'élève
majeur.
3.33
Sauf impossibilité, l’élève doit fixer ses rendez-vous
( médecin, dentiste etc...) après les heures de classe
ou durant les jours de congé.
3.34
Les parents sont informés des absences injustifiées et
des justificatifs aceptés ou non par le biais du journal de classe,
par courrier ou téléphone.
3.35
L'élève malade ne peut quitter l'école qu'avec
l'autorisation écrite au journal de classe de son éducateur,
qui en aura préalablement informé les parents.
3.36
En cas d'absence, les parents sont prévenus par téléphone.
3.37
Dans le cas d’une absence imprévue d’un professeur, seule la
direction peut autoriser le départ. S’ils n’adhèrent pas
à cette règle, les parents doivent le signaler par écrit
en début d’année auprès de la préfecture.
3.38
Les absences suspectes sont signalées à la direction qui
reste juge dans tous les cas d’abus.
3.39
Les parents d’un élève mineur veillent à ce que
le jeune fréquente régulièrement et assidûment
l’établissement.
3.40
Un élève en absence justifiée lors d'un contrôle
ou une interrogation refait son interrogation ou contrôle à
une date fixée par le professeur. Une absence injustifiée
lors d'un contrôle ou une interrogation entraine une cotation
nulle.
3.4 CONSÉQUENCES
3.41
L’élève qui s’absente de l’école doit se remettre
en ordre dans les plus brefs délais.
| 3.42
Une absence d'une heure est considérée comme une absence
d’une demi-journée. |
3.43
Toute absence dont le motif, même légitime, n'est pas rentré
dans les délais, sera considérée comme injustifiée.
3.44
Toute absence pour convenance personnelle (raison familiale, permis
de conduire, anticipation ou prolongation de congés officiels
etc...) est considérée à priori comme injustifiée.
3.45
Les parents seront informés des absences non justifiées
par le biais du journal de classe, par courrier, courriel ou téléphone.
Les absences injustifiées peuvent entraîner une sanction.
3.46
Sans nouvelle d’un élève absent depuis plus de 3
jours, l’école considère cette absence comme injustifiée. |
3.47
Un élève qui quitte l'institut sans autorisation sera
sanctionné. Il n'est pas couvert par l'assurance de l'école
et peut être interpellé par la police.
3.48
L'école ne peut pas être tenue responsable de l’éventuelle
négligence des parents.
4.
LA PONCTUALITÉ
Puisque
tout élève a droit à un enseignement de qualité,
ce droit implique la responsabilité de respecter l’horaire prévu
pour la durée des cours.
L'école
accorde une importance toute particulière à la ponctualité
dans l'éducation.
4.1
VALEURS EN CAUSE
Respect
des personnes.
Qualité des apprentissages.
Aptitudes : autonomie, responsabilité, anticipation.
| 4.2
COMPORTEMENT ATTENDU
4.21
J’arrive à l’heure à chacun de mes cours avec tout
le matériel nécessaire.
|
4.3 MODALITÉS D’APPLICATION
4.31 L’horaire
d’une journée :
|
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
|
07h.45
ouverture de l’Institut
08h.15 constitution des rangs
08h.20 cours
09h.10 cours
10h 00 récréation
10h 15 cours
11h.05 cours
11h.55 temps de midi
12h.45 cours
13h.35 cours
14h.25 récréation
14h.35 cours
15h.25 cours
16h.15 fin des cours
|
4.32
Tout élève en retard le matin ou à midi, quelle
qu’en soit la raison, doit se rendre au local d'accueil. Le retard
y sera consigné et systématiquement signalé aux
parents.
4.33
À la fin des temps de récréation, les élèves
doivent cesser leurs activités au 1er signal
et se rendre immédiatement à l’emplacement qui leur
a été désigné. Au 2ème
signal, les rangs devront être formés et le calme
sera de rigueur. Tout retard sera traité comme au
4.32. |
4.34
Les seuls motifs de retard acceptés le sont dans la mesure où
celui-ci est indépendant de la volonté de l'élève
et relève d'un caractère accidentel et exceptionnel. Pour
être valable, le motif devra obligatoirement être notifié
par les parents le jour même ou le lendemain au plus tard à
côté du relevé du retard.
4.35
Une arrivée tardive ne peut être prétexte pour éviter
une évaluation. Tout retard diminue le temps imparti au contrôle
en cours.
4.4 CONSÉQUENCES
Afin
de décourager la négligence des élèves qui
troubleraient régulièrement le début des cours,
certaines sanctions seront appliquées :
4.41
Pour les premiers retards, les sanctions prendront la forme d'une arrivée
anticipée le lendemain matin ou d'un maintien à l'école
après la fin des cours. En cas de retards répétés,
l'élève sera maintenu en retenue le mercredi après-midi.
4.42
Lors d’un examen, l’élève en retard (sauf
cas de force majeure) ne bénéficie d’aucune prolongation.
4.43
Un élève absent à une évaluation peut se
voir imposer de faire l’épreuve à un autre moment
déterminé par l’école, y compris le jour
même, pour autant que l'absence soit justifiée.
5. LES TRAVAUX ET L’ÉTUDE
| Circulaire
du 20 mai 1997 relative aux certificats de la Commission d'homologation.
La
Commission d'hologation doit pouvoir constater que le programme
des cours a effectivement été suivi et que l'élève
a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les
pièces justificatives nécessaires à l'exercice
du contrôle de la Commission d'homologation doivent être
conservées par l'élève et ses parents avec
le plus grand soin. (En particulier le journal de classe, les
cahiers, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions
et exercices faits en classe ou à domicile). |
L'école est un lieu d'apprentissage. Elle a pour but premier
de conduire les élèves au succès scolaire. Les
travaux scolaires et l'étude sont donnés pour permettre
à l'élève d'approfondir les notions apprises
en classe et pour le préparer adéquatement aux évaluations.
Le
titulaire de classe est, parmi les professeurs, l’animateur du Conseil
de classe. Il veille à la bonne marche de la classe et à
l’attitude de chaque élève. Il est aidé dans
sa tâche par l’éducateur.
Pour
des problèmes particuliers, les parents peuvent s’adresser
directement au professeur concerné.
5.1
VALEURS EN CAUSE
Droit
d’apprendre, de s’épanouir dans le travail.
Aptitudes : la méthode de travail, le sens de l'organisation,
le respect du travail des autres, la communication avec les parents.
5.2
COMPORTEMENT ATTENDU
5.21
J’ai toujours mon journal de classe avec moi et je le fais signer
chaque semaine par mes parents ou mon tuteur.
5.22
En classe, j’adopte une attitude ouverte et positive.
5.23
Après l’école, je veille à consacrer un
temps suffisant au travail scolaire.
5.24
Je remets dans les délais demandés des travaux
propres et lisibles.
5.25
J’ai toujours mes cours et mon journal de classe en ordre.
|
5.3 MODALITÉS D'APPLICATION
5.31
Le journal de classe est l'instrument de communication privilégié
entre la famille et l'école. Par conséquent, il doit être
disponible et propre en tout temps.
5.32
Je dispose de mon matériel pour chaque cours et j'évite
le recours à l'emprunt auprès de mes condisciples. |
5.33
Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves
indiquent au journal de classe, de façon succincte mais complète,
d’une part l’objet de chaque cours, et d’autre part toutes les tâches
qui leur sont imposées à domicile, ainsi que le matériel
nécessaire aux prochains cours.
5.34
Les travaux demandés doivent être réalisés
et remis dans les délais indiqués.
5.35
Le journal de classe est le reflet du travail et du comportement
journalier. La note de comportement hebdomadaire transcrite
par le titulaire doit être signée chaque semaine. |
5.36
Toutes les sept semaines environ, les élèves reçoivent
un bulletin. Celui-ci informe l’étudiant et ses parents sur les
résultats globaux obtenus pour le travail journalier. Il renseigne
également sur les résultats obtenus pour les synthèses.
5.37
Les parents exercent un contrôle en vérifiant le journal
de classe régulièrement et en répondant aux convocations
de l’établissement.
5.38
Au terme de chaque période, les professeurs évaluent
la tenue des cours. Celle-ci peut faire l’objet d’une
cotation chiffrée portant sur la prise de notes. En cas
de manquements constatés, l’élève pourra
être envoyé en retenue pour y compléter ses
cours. |
5.4
CONSÉQUENCES
5.41
Le droit d'un groupe classe à recevoir des cours prime sur les
attitudes et le laisser-aller de tout élève perturbateur.
Par conséquent, ce dernier sera rappelé à l'ordre
par l'enseignant.
5.42
Pour tous les cours, l’élève qui n’a pas son
matériel pourra être sanctionné sauf lorsque la
raison est indépendante de sa volonté. Toute remise à
jour se fera dans un délai raisonnable laissé à
l’appréciation du professeur concerné et consigné
dans le journal de classe.
5.43
Un travail plagié ou recopié est considéré
comme un travail non fait et entraîne l’obligation de réaliser
un travail équivalent.
5.44
Les élèves qui ont des travaux en retard, après
un délai raisonnable, sont vus par la direction avec le professeur
et les parents, pour trouver une solution applicable.
5.45
L’élève doit présenter son journal de classe
à tout membre du personnel qui le demande. En cas de refus, les
faits seront signalés à l’éducateur ou à
Monsieur le Préfet qui prendra les mesures appropriées.
De toute manière, l’incident non notifié au journal
de classe sera inscrit dans le cahier de rapport.
5.46
En cas de perte, le journal de classe sera remplacé, à
charge de l'élève, sur demande écrite des parents
adressée à Monsieur le Préfet. Toutes les notes
du journal de classe seront recopiées dans le cahier de rapport
et inversément.
5.47
L'élève qui arrache des pages de son journal de classe
ou falsifie n'importe quel document sera sanctionné.
5.48
Tout abandon manifeste d'un cours menace la féussite de l'année.
6.
LA TENUE VESTIMENTAIRE
La
tenue vestimentaire doit être correcte.
6.1
VALEURS EN CAUSE
Le
respect de soi et des autres.
La sécurité dans le travail.
Aptitudes : prévention, respect des consignes.
6.2
COMPORTEMENT ATTENDU
6.21
Je viens à l'école vêtu proprement.
6.22
J'évite toute excentricité déplacée
(vêtements, accessoires).
6.23
Je prévois la tenue adéquate pour les cours d'éducation
physique et d'atelier.
6.24
Je dépose mes vêtements dans mon casier pour le cours
d’atelier.
6.25
J’enlève mon couvre-chef dans les rangs avant d'entrer
dans les bâtiments scolaires.
6.26
J'enlève ma salopette et mes chaussures de travail pour
m’installer au restaurant pendant le temps de midi.
|
6.3
MODALITÉS D'APPLICATION
Aux
cours d'éducation physique et d’atelier l’élève
revêtira la tenue précisée en début d'année.
Pour des raisons d'hygiène, cette même tenue ne pourra
être portée en classe, au restaurant, à la médiathèque,
à l’étude.
6.4
CONSÉQUENCES
6.41
L'élève qui n'aura pas sa tenue (d'éducation physique
ou d'atelier) sera sanctionné.
6.42
En ce qui concerne le piercing, seules les boucles d'oreille discrètes
seront tolérées. Dans les autres cas, l'étudiant
sera amené à les ôter. En cas de refus, il sera
sanctionné.
6.43
Tout conflit persistant en matière vestimentaire sera tranché
par la préfecture.
6.43
L'élève sera refusé au restaurant s'il s’y
présente en tenue d’atelier ou si son état de propreté
ne respecte pas les règles d’hygiène élémentaires.
7.
LA CIGARETTE, L’ALCOOL ET LES AUTRES ASSUÉTUDES L'USAGE DU
MP3, DU GSM ET AUTRES GADGETS
L'école,
milieu d'éducation, ne peut tolérer les habitudes néfastes
pour la santé. La consommation de tabac, d'alcool et de drogues
est une habitude incompatible avec les buts éducatifs poursuivis.
7.1
VALEURS EN CAUSE
Le
respect de soi et des autres.
L'attention aux cours.
La sécurité.
Aptitudes : prévention, respect des consignes.
7.2
COMPORTEMENT ATTENDU
7.21
Je ne fume pas dans l'enceinte de l'école.
7.22
Je ne fréquente pas l'école sous l'effet de l'alcool
ou de la drogue.
7.23
Je ne possède, ne consomme ni ne vends aucune drogue
ni aucun alcool à l'école et je n'incite personne
à le faire.
7.24
Je ne fais pas de commerce à l’école.
7.25
L’usage de GSM, MP3 ou autres n’est pas autorisé
dans les bâtiments ou pendant les cours. Le matériel
de communication et musical est rangé dans ma mallette
au plus tard dans les rangs.
|
7.3 MODALITÉS D'APPLICATION
7.31
En tout temps, toute consommation, tout trafic ou commerce non autorisé
par la direction est interdit dans l’école.
7.4
CONSÉQUENCES
7.41
L'élève pris à fumer est passible de sanctions.
Il contrevient à la loi et peut être poursuivi.
7.42
L'élève possédant et/ou consommant de l'alcool
ou de la drogue pourra être exclu temporairement de l'école
et devra se présenter avec ses parents pour sa réadmission.
7.43
Dans le cas de vente de drogue, l'élève impliqué
pourra être exclu définitivement et dénoncé
aux autorités policières.
7.44
Tout élève qui utilise un MP3 ou un GSM… dans les
bâtiments scolaires pourra se le voir confisquer pour une période
déterminée par la préfecture.
7.45 L’école décline toute responsabilité
en cas de vol ou de perte de GSM, MP3 ou tout autre objet personnel,
ceux-ci étant sous la responsabilité de leur propriétaire.
8.
LES BIENS ET L’ENVIRONNEMENT
L'école est un milieu où l'on passe un bon nombre d'heures
de sa vie quotidienne. Chacun a donc une responsabilité face
au respect des biens matériels et de l'environnement.
8.1
VALEURS EN CAUSE
Le
respect des biens matériels et de la propreté.
Le respect de l'environnement.
Le respect du bien d'autrui.
Aptitudes : soin, hygiène, propreté, respect des biens
collectifs.
8.2
COMPORTEMENT ATTENDU
8.210
L’accès à l’école n’est
autorisé que si je possède une mallette, et pas
un sachet, qui contient mon journal de classe, mes cours et
mon matériel.
8.211 Je prends soin de mon journal de classe, des manuels et
des cours que j'utilise durant l'année scolaire.
8.212
Je prends soin des livres ou documents que j'emprunte à
la médiathèque et je veille à les remettre
à temps.
8.213
Je respecte le matériel mis à ma disposition (tables,
chaises, équipement de laboratoire et d’atelier, etc...).
8.214
Je garde propres les lieux mis à ma disposition (couloirs,
cours de récréation, médiathèque,
salles de classe, salle d'étude, toilettes, gymnase,
auditorium, terrains, cafétéria, restaurant, etc.).
8.215
Je m’abstiens de tout graffiti, de tout acte de vandalisme.
8.216
Je prends un plateau en entrant au restaurant, je mange proprement.
En quittant ma table pour sortir du restaurant, je nettoie ma
place, jette mes déchets dans les poubelles et dépose
mon plateau sur un des chariots appropriés.
8.217
A l'atelier, j'assure la sécurité de mes effets
personnels (vêtements, livres, équipements) avec
un bon cadenas.
8.218
Je maintiens propre le casier ou l’armoire qui m'a été
attribué(e).
8.219
Je n'apporte à l'école aucun livre, produit ou
objets incompatibles avec les objectifs du projet d'établissement.
8.220
Je me montre respectueux des biens et des personnes, à
l'école, dans la rue et dans les transports en commun.
|
8.3
MODALITÉS D'APPLICATION
8.31
Nous recommandons à l'élève de n'apporter aucun
objet de valeur. Dans tous les cas, il en est le seul responsable.
8.32
L'élève devient responsable, pour toute la durée
du prêt, de tout matériel mis à sa disposition.
Le journal de classe et les cours sont des outils de travail utilisés
par les élèves, les enseignants et les parents. L'élève
doit donc les garder propres et complets.
8.33
Chaque élève est responsable de son moyen de transport.
Malgré le parking mis à disposition (parking motos gratuit
et parking voitures payant), l'école ne peut être tenue
pour responsable des vols ou dégradations. Il est vivement conseillé
de faire usage d'un dispositif antivol.
.8.34
Seuls les élèves qui viennent en voiture, à moto
ou à bicyclette ont accès au parking, uniquement à
l’arrivée et à la sortie des cours en utilisant la carte
parking.
8.35
Il est interdit de dîner dans les voitures ou d’y stationner.
8.4
CONSÉQUENCES
8.41
L'élève doit mainteniur son casier propre.
8.42
En cas de perte, de vol ou détérioration de tout objet,
y compris les vêtements et les lunettes, l'élève
doit acquitter les frais de remplacement ou de réparation.
L'école n'est jamais responsable des objets personnels perdus,
détériorés ou volés.
8.43
L'élève coupable de vol est sanctionné par la direction
indépendamment d’éventuelles poursuites judidiciaires.
8.44
L'élève qui salit ou détériore des bâtiments
ou du matériel scolaire, se verra imposé sanction et réparation.
8.45
L'élève qui refuse de collaborer à la propreté
et à la bienséance au restaurant sera sanctionné
et pourra s’en voir interdire l’accès.
8.46
L’élève qui adopte des comportements inadéquats
durant le trajet entre le domicile et l’école ou pendant
les temps de midi pourra être sanctionné par l’école.
9.
LA SÉCURITÉ
| Article
19 de la loi du 25 juin 1992.
Tout
accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève
dans le cadre de l’activité scolaire, doit être
signalé à l’école, dans les meilleurs délais,
auprès des éducateurs ou de la direction.
|
Toute personne a droit à sa sécurité physique.
Ce droit entraîne pour quiconque la responsabilité de
favoriser la sécurité des personnes qui vivent dans
l’école.
9.1
VALEUR EN CAUSE
La
sécurité des personnes.
Aptitudes : prévention, prudence, responsabilité.
| 9.2
COMPORTEMENT ATTENDU
9.21
J'informe l'école du numéro de téléphone
d'une personne responsable à joindre en cas d'urgence
(parents au travail, tuteur, etc.).
9.22
Dans l'école, je me déplace avec calme en évitant
toute course et bousculade. Je ne quitte la classe qu’avec l’autorisation
de mon professeur.
9.23
Je ne stationne ni dans les couloirs, ni dans les escaliers,
et je ne reste pas en classe en dehors des heures de cours sans
professeur.
9.24
Si je sors de l'école pendant le temps de midi, je présente
la carte prévue.
9.25
Je n’utilise pas le parking comme raccourci ou lieu de
récréation.
9.26
J'obéis promptement aux consignes lors des exercices
d'évacuation.
9.27
Je n'utilise les sorties de secours qu'en cas d'alerte.
9.28
Je n'ai en ma posession ni arme ni objet susceptible de blesser
quelqu'un (feux d’artifices, pétards…).
|
9.3
MODALITÉS D'APPLICATION
9.31
Dans tous ses déplacements, l'élève agit de manière
à assurer sa sécurité et celle des autres.
9.32
Les couloirs ne sont pas des pistes de course ou des terrains de bousculade.
Les déplacements durant les heures de cours ne peuvent être
autorisés que par les enseignants et doivent être exceptionnels.
9.33
Par mesure de sécurité, les jeux brutaux ou dangereux
sont interdits.
9.34
En cas d'accident sérieux dans l'école et sur le chemin
de l'école, toute personne témoin de l'accident, élève
ou adulte, doit aviser une personne responsable. Le jour même
de l'accident, un rapport d'accident est complété par
l'éducateur en présence de l'élève. S'il
le juge nécessaire, l'éducateur ou le secouriste en
réfère à une clinique d'urgence et en avise les
parents ou tuteurs.
9.35
Seuls les accidents corporels sont couverts.
9.36
9.36 Pendant le temps de midi, la sortie est autorisée à
partir de la 4e année si l’élève est en
possession de la carte prévue. Pour les élèves
mineurs, une autorisation parentale est nécessaire. Les élèves
majeurs rentrent également une demande d'autorisation de sortie
officielle. Les élèves des 3 premières années
qui habitent à proximité de l’école recevront
une carte de sortie si les parents en font la demande à la
condition qu’ils rentrent se restaurer à domicile.
L’élève qui, pour arriver à temps, doit
quitter son domicile avant 7 heures peut solliciter une autorisation
d’arrivée tardive ; de même, celui qui ne peut
rentrer à la maison avant 18 heures pourra être autorisé
à quitter la classe, au plus tôt, à 16 heures.
Parmi les élèves autorisés à sortir durant
le temps de midi, seuls ceux qui rentrent chez eux sont couverts par
l’assurance de l’Institut. Celle-ci n'intervient que si
l'élève se rend à l'établissement ou retourne
chez lui par le chemin le plus direct.
9.37
L'accès à l'école est réservé aux
seuls élèves qui fréquentent l'école et
au personnel qui y travaille. Toute autre personne doit se présenter
à la réception de l'école où quelqu'un
pourra répondre à ses besoins.
9.38
Au signal d'alarme, l'élève doit :
*
cesser toute activité et demeurer calme ;
* écouter les consignes de son enseignant ;
* se diriger vers la sortie conformément au plan d'évacuation
;
* demeurer en tout temps avec son groupe et son enseignant ;
* réintégrer l'école seulement après y
avoir été invité par son professeur.
| 9.39
Il est absolument interdit à tout élève d'avoir
en sa possession une arme, un objet dangereux ou tout artifice
qui y ferait penser. |
9.4
CONSÉQUENCES
9.41
Les élèves qui n'ont pas de carte de sortie resteront
à l'école à midi.
9.42
Un accident déclaré hors délais ne sera pas couvert
par l'assurance.
9.43
Les élèves ne sont pas couverts par l'assurance lorsqu'ils
quittent l'école sans autorisation ou participent à
des activités extra-scolaires et des manifestations non autorisées
par la direction. De même, les dégâts matériels,
les déchirures de vêtements et les vols ne sont pas couverts
par cette assurance.
9.44
Tout élève qui invite ou introduit une étrangère
au service dans l’enceinte de l’école sera passible
de sanctions.
9.45
Tout élève qui met en danger sa sécurité
et celle des autres en ne respectant pas les consignes d'évacuation
sera exclu temporairement.
9.46
Le fait d'actionner le système d'alarme sans raison valable
constitue un acte criminel au sens de la loi. L'élève
qui s'y adonne sera donc exclu et renseigné à la police.
9.47
L'élève en possession d’une arme ou de tout
objet dangereux se le verra confisquer et sera automatiquement
exclu. Le cas sera renseigné à la police. L'objet
confisqué sera remis aux parents ou aux forces de l’ordre. |
9.48
La détention et/ou l'utilisation de pétards sera sanctionné
par un jour de renvoi. Les mesures annexes seront appliquées
comme au 9.47.
9.49
Les actes d'intimidation visant à obtenir, par la persuasion
et/ou par la force, de l'argent, de la nourriture ou du matériel,
seront sanctionnés selon les modalités d'application (voir
plus loin).
| Article
94 du décret du 24 juillet 1997
L’exclusion
provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut,
dans le courant d’une même année, excéder
10 demi-journées.
Article
89, §1 du décret du 24 juillet 1997
Un
élève régulièrement inscrit dans
un établissement d’enseignement subventionné ne
peut en être exclu définitivement que si les faits
dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte
à l’intégrité physique, psychologique ou
morale d’un membre du personnel ou d’un élève,
compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement
ou lui font subir un préjudice matériel ou moral
grave.
Article
89, §2, du décret du 24 juillet 1997
Les
sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription
sont prononcées par le délégué du
Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément
à la procédure légale.
Préalablement
à toute exclusion définitive ou en cas de refus
de réinscription, le chef d’établissement convoquera
l’élève et ses parents ou la personne responsable,
s’il est mineur, par lettre recommandée . Cette
audition a lieu au plus tôt le 4ème
jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée
par recommandée.
La
convocation reprend les griefs formulés à l’encontre
de l’élève et indique les possibilités
d’accès au dossier disciplinaire.
Lors
de l’entretien, l’élève et /ou ses parents ou
la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.
Au terme de l'entretien, l'élève ou ses parents,
s'il est mineur, signent le procès-verbal de l'audition.
Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le document,
cela est constaté par un membre du personnel enseignant
ou auxiliaire et n'empêche pas la poursuite de la procédure.
Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable
ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal
de carence est établi et la procédure disciplinaire
peut suivre normalement son cours.
Préalablement
à toute exclusion définitive, le chef d’établissement
prend l’avis du conseil de classe ou de tout organe qui en tient
lieu, ainsi que celui du centre P.M.S., chargé de la
guidance.
L’exclusion
définitive dûment motivée est prononcée
par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué)
et est signifiée par courrier recommandé avec
accusé de réception, à l’élève
s’il est majeur, à ses parents ou à la personne
responsable s’il est mineur.
La
lettre recommandée fera mention de la possibilité
de recours contre la décision du chef d’établissement,
si celui-ci est délégué par le Pouvoir
Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée
sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui
suit la date de son expédition.
L’élève,
s’il est majeur, ses parents, ou la personne responsable, s’il
est mineur, disposent d’un droit de recours à l’encontre
de la décision prononcée par le délégué
du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration
du Pouvoir Organisateur.
Sous
peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre
recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans
les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision
d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif
de l’application de la sanction.
Le
Conseil d'Administration statue sur ce recours au plus tard
le 15ème jour d'ouverture d'école qui suit la
réception du recours. Lorsque le recours est reçu
pendant les vacances d'été, le Conseil d'Administration
doit statuer pour le 20 août. La notification de cette
décision doit se faire dans les 3 jours ouvrables qui
suivent la décision.
Si
la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement
peut décider d’écarter l’élève provisoirement
de l’établissement pendant la durée de la procédure
d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement
provisoire est confirmée à l’élève
majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la
lettre de convocation. L'écartement provisoire ne peut
excéder 10 jours d'ouverture d'école.
Le
refus de réinscription l’année scolaire suivante
est traité comme exclusion définitive.
Arrêté
du gouvernement de la Communauté française du
18 janvier 2008, concernant les faits graves commis par un élève
«
Les faits graves suivants sont considérés comme
pouvant justifier l'exclusion définitive prévue
aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant
les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de
l'enseignement secondaire et organisant les structures propres
à les atteindre :
1.
Dans l'enceinte de l'établissement ou en-dehors de celle-ci
:
-
tout coup ou blessure porté sciemment par un élève
à un autre élève ou à un membre
du personnel de l'établissement ;
-
le fait d'exercier sciemment et de manière répétée
sur un autre élève ou un membre du personnel de
l'établissement une pression psychologique insupportable,
par menaces, insultes, calomnies ou diffamation ;
-
le racket à l'encontre d'un autre élève
de l'établissement ;
-
tout acte de violence sexuelle à l'encontre d'un autre
élève ou d'un membre du personnel de l'établissement.
2.
Dans l'enceinte de l'établissement, sur le chemin de
celui-ci ou dans le cadre d'activités scolaires organisées
en dehors de l'enceinte de l'école :
-
la détention ou l'usage d'une arme.
Chacun
de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social
de l'établissement dans les délais approprié,
comme prescrit par l'article 29 du décret du 30 juin
1998 visant à assurer à tous les élèves
des chances égales d'émancipation sociale, notamment
par la mise en oeuvre de discriminations positives.
L'élève
sanctionné et ses responsables légaux sont informés
des missions du centre psycho-médico-social, entre autres,
dans le cadre d'une aide à la recherche d'unnouvel établissement.
Sans
préjudice de l'article 31 du décret du 12 mai
2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage
scolaire, l'exclusion et la violence à l'école,
après examen du dossier, le service compétent
pour la réinscription de l'élève exclu
peut, si les faits commis par l'élève le justifient,
recommander la prise en charge de celui-ci, s'il est mineur,
par un service d'accrochage scolaire. Si l'élève
refuse cette prise en charge, il fera l'objet d'un signalement
auprès du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse.
Sans
préjudice de l'article 30 du Code d'instruction criminelle,
le chef d'établissement signale les faits visés
à l'alinéa 1er, en fonction de la gravité
de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou
ses responsables légaux, s'il s'agit d'un élève
mineur, sur les modalités de dépôt d'une
plainte ». |
Il
peut s’avérer nécessaire de prendre des mesures contraignantes
pour le bien d’un étudiant ou celui de notre communauté.
10.1 MODALITÉS
D'APPLICATION
Les
sanctions sont attribuées par les éducateurs, les professeurs,
le titulaire, le préfet, le directeur et le conseil de discipline.
Leur importance est proportionnelle à la gravité des
faits constatés.
Si nécessaire, le conseil de discipline sera convoqué.
Il sera composé du professeur concerné, du titulaire,
de l’éducateur, du PMS, du préfet, du médiateur
(éventuel) et de la direction. La présence de l’élève
et de ses parents sera requise.
Il
s’agit notamment, et dans un ordre croissant, des sanctions
négatives suivantes :
1.
la remarque
2. le rappel écrit de l’engagement à respecter
le règlement
3. le travail à domicile
4. la retenue en fin de journée et en début de journée
5. la retenue, le mercredi après-midi
6. l’exclusion provisoire de cours avec prestations à
domicile ou à l’école ( pour y effectuer des travaux
d’intérêt général)
7. le contrat disciplinaire
8. l’exclusion définitive, décrétée
par le directeur ou le Pouvoir Organisateur
D’autre
part, il existe aussi des sanctions positives :
- la bonne note,
- le prix des élèves méritants, décerné
par l’association des anciens professeurs,
- la participation à des concours extérieurs (agréation
soudure, épreuve UNEM, jeunesses scientifiques, com-pétitions
interscolaires).
(Suit
une feuille d'engagement à respecter ce règlement,
que doivent signer l'élève et ses parents)
|