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Les
assurances automobiles
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Texte
à
utiliser dans le premier exercice WRITER de mise en page :
Les
assurances automobiles
L'assurance
automobile est obligatoire en matière de RC, c'est-à-dire
de responsabilité civile. Elle couvre, en versant des indemnités,
les dommages matériels et corporels occasionnés à
un tiers (à quelqu'un d'autre). Elle intervient donc quand
on est responsable d'un accident pour rembourser la victime. Pour
être en ordre, l’assuré doit payer un certain montant,
qu’on appelle la prime. Celle-ci est calculée d’après
la puissance du véhicule en kilowatts, mais aussi en fonction
de l’âge et de l’expérience du conducteur.
La RC automobile est soumise au système du bonus malus, qui
fait varier la prime en fonction du nombre d’accidents provoqués.
Ce système cherche à récompenser les conducteurs
prudents en leur faisant payer leur assurance moins chère qu'à
ceux qui sont souvent en défaut. Officiellement, le système
du bonus malus n’existe plus à cause des nouvelles réglementations
européennes, mais les compagnies continuent de l’utiliser
pour fixer leurs prix. Une fois la prime payée, la compagnie
d'assurances procure la carte verte, document qui sert de quittance
et atteste que le véhicule est bien assuré. À
côté de la RC obligatoire et indispensable, il existe
des garanties supplémentaires facultatives, qui supposent bien
entendu le paiement d’une prime plus élevée :
il s’agit notamment de la petite omnium et de l’omnium.
La petite omnium garantit : le vol ou la tentative de vol ; l'incendie
; le bris de glace ; les dégâts occasionnés par
les forces de la nature ou le heurt avec un animal. L’omnium
couvre tous les dommages survenus au véhicule de l'assuré,
quelles que soient les responsabilités (en latin, le mot «
omnium » signifie « tout »). Cette assurance, la
plus onéreuse, prévoit une franchise et n'est intéressante,
vu le prix, que dans le cas d'un véhicule neuf ou de grande
valeur. Une
autre extension est l'assistance en justice, pour couvrir les frais
(frais d'enquête, avocat...) dans le cas où une affaire
en cours supposerait l'intervention d'un tribunal.
Documents
1.
Le certificat d'immatriculation
2. Le certificat de conformité
3. Le permis de conduire
4.
La police d'assurance
On
appelle la « police » le contrat qui lie le client (le preneur) à
sa compagnie d’assurances.
Preneur
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Monsieur
Fernand
QUISUIJE
Rue
de l'impasse, 42
4000
LIEGE |
Producteur
|
TOUTDEGAT
Boulevard de l'incident, 22
4000 LIEGE
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DESCRIPTION
DU RISQUE
Véhicule
|
CITROËN
2CV GXL Turbo
Voiture |
| Châssis
n° |
WACWACWAC111222333 |
| Nombre
de places |
04
à l'exclusion de celle du conducteur |
| Date
1ère mise en circulation |
XX/XX/XXXX |
| Usage |
limité
(vie privée et chemin du travail) |
| Valeur
assurée |
14179
€ (hors TVA) |
| Conducteur
habituel |
le
preneur d'assurance |
| Date
du permis |
XX/XX/XXXX |
GARANTIES
Responsabilité
civile
Dégré bonus-malus 01 |
264,82
|
| -
Forces de la nature et animaux |
21,52 |
| -
Vol (sans franchise) |
110,20 |
| -
Protection juridique |
37,16 |
Dégâts matériels
non couverts
|
Prime
commerciale annuelle
Taxes, contributions et frais
Prime annuelle totale |
478,00
125,10
603,10 |
|
|
Dans
ce contrat (cette police), les « dégâts matériels »
ne sont pas garantis ; en termes plus simples, l'assuré
ne bénéficie pas de l'OMNIUM, cette assurance la plus
chère qui couvre aussi les dégâts occasionnés
à son véhicules quelles que soient les responsabilités,
même s'il est en tort !
Pour
éviter les abus, l'assurance OMNIUM, comme d'autres, prévoit
une FRANCHISE, une somme d'argent forfaitaire (fixée d'avance
par contrat) qui reste à charge de l'assuré en cas de
sinistre.
5.
Le système du bonus-malus
Avant
le 1er janvier 2004, le système du bonus-malus (mots latins
signifiant « bon » et « mauvais »)
était identique dans toutes les compagnies d'assurances. Celles-ci
disposent aujourd'hui, dans le cadre de la libéralisation voulue
par l'Union européenne, d'une totale liberté pour établir
leur propre système de calcul et fixer les prix.
De plus en plus, les compagnies d'assurances fixent leurs tarifs en
fonction des risques : l'inexpérience du conducteur, la puissance
du véhicule, le quartier habité...
6.
La carte verte
Pour
être en ordre avec sa compagnie d'assurances, l'assuré
doit payer une prime (c'est ainsi qu'on appelle, dans le domaine des
assurances, la somme d'argent qu'il faut verser à chaque échéance).
L'échéance
(le moment de payer) peut être trimestrielle, semestrielle ou
annuelle.
Le
paiement effectué, l'assuré reçoit une quittance
(document qui prouve le paiement) que l'on appelle communément
la « carte verte ».
6.
Le courtier
Le
courtier (la courtière) est l'intermédiaire non obligatoire
entre l'assuré
et la compagnie d'assurances.
Il fournit à ses clients les contrats les mieux adaptés
à leurs besoins ou à leurs finances, et s'occupe de
toutes les formalités en cas de sinistre (le sinistre est la
raison pour laquelle l'assurance doit intervenir, qu'il s'agisse d'un
incident ou d'une catastrophe).
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